CONCOURS BARBECUE ESTIVAL FRENCH’S (le « concours »)

RÈGLEMENT OFFICIEL

CE CONCOURS S’ADRESSE AUX RÉSIDENTS AUTORISÉS DU CANADA SEULEMENT

ET EST RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES.

  

Les tarifs de données standards s’appliquent aux participants qui choisissent de participer au concours à partir d’un appareil mobile. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de service pour connaître les tarifs et les détails de votre forfait de données avant de participer au concours à partir de votre appareil mobile.


1. PÉRIODE DU CONCOURS

Le concours commence le 10 août 2021 à 0 h 00 min 01 s, heure de l’Est (« HE ») et se termine le 6 septembre 2021 à 23 h 59 min 59 s, HE (la « période du concours »), jusqu’à ce que les 350 prix aient été remis.

 

2. ADMISSIBILITÉ :

Le concours est ouvert aux résidents autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au moment de leur inscription, à l’exception des employés, des représentants ou des agents (et quiconque demeure avec ces personnes, qu’elles fassent partie de leur famille ou non) de La Cie McCormick Canada Co. (le « commanditaire ») et de ses sociétés mères ou affiliées, ses filiales, ses fournisseurs de prix et ses agences de promotion ou de publicité, et de tout employé, représentant ou agent et toute autre personne ou entité participant à l’élaboration, à la production, à la mise en œuvre, à la gestion, au jugement ou à la remise de prix du concours (collectivement, y compris le commanditaire, les « parties exonérées »). En participant à ce concours, vous confirmez avoir lu le présent règlement officiel (le « règlement ») et acceptez d’être juridiquement lié par celui-ci.

 

3. COMMENT PARTICIPER – AUCUN ACHAT REQUIS :

  1. AUCUN ACHAT REQUIS. Pour obtenir une (1) participation, visitez le « site Web du concours » durant la période du concours et suivez les directives fournies pour soumettre votre prénom, nom, numéro de téléphone et adresse de livraison dans le formulaire de participation, puis indiquez à French’s de quelle manière vous afficherez votre fierté pour tout ce qui est local durant la saison estivale (individuellement, une « participation », et collectivement, les « participations »). Votre texte pourrait être publié dans les canaux de médias sociaux du commanditaire.

    Toutes les participations doivent respecter les lignes directrices en matière de participation suivantes (les « lignes directrices en matière de participation ») :

  1. Les participations ne doivent pas diffamer, déformer ni dénigrer le commanditaire, les produits du commanditaire ou d’autres personnes, produits ou entreprises, y compris, mais sans s’y limiter, toute partie exonérée, ni transmettre de messages incompatibles avec les images positives ou la bonne volonté du commanditaire, comme déterminé par ce dernier à sa seule discrétion.
  2. Les participations doivent convenir à des publics familiaux et pouvoir être diffusées à la télévision nationale, comme déterminé par le commanditaire à sa seule discrétion.
  3. Les participations ne doivent pas contenir de comportements illicites, d’obscénités ni de gestes sexuels explicites et ne doivent pas être néfastes, menaçantes, abusives, harcelantes, délictuelles, diffamatoires, vulgaires, obscènes ni haineuses, racistes, offensantes à l’égard d’une ethnie ou inacceptables, comme déterminé par le commanditaire à sa seule discrétion.
  4. Les participations ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ni avoir un caractère diffamatoire ou porter atteinte à l’image ou au droit à la confidentialité d’un tiers, vivant ou décédé.

    En participant au concours, vous garantissez et déclarez que : (i) votre participation est une œuvre originale créée uniquement par vous et pour laquelle vous possédez tous les droits, titres et intérêts nécessaires, y compris les droits d’auteurs; (ii) votre participation n’a jamais été publiée avant; (iii) votre participation ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ni à aucun droit de protection de la vie privée et de publicité d’un tiers, vivant ou décédé; (iv) toutes les personnes qui se trouvent sur la participation vous ont donné la permission de publier ou autrement d’utiliser leur image dans la participation de quelque façon et dans quelque média actuel ou à venir que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le site Web du concours et les comptes de médias sociaux du commanditaire; (v) votre participation est conforme aux lignes directrices en matière de participation. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le commanditaire en cas d’affirmations contraires. 

    En participant au concours, vous acceptez ce qui suit : (i) vous reconnaissez que votre participation pourrait être publiée par le commanditaire sur le site Web du concours ou les comptes de médias sociaux du commanditaire, à la seule discrétion du commanditaire, mais sans obligation; (ii) vous avez le droit et l’autorité, et le faites par la présente, d’accorder au commanditaire une autorisation irrévocable, non exclusive, exempte de redevance, perpétuelle et internationale de reproduire, de conserver, de copier, de diffuser, d’afficher, de distribuer, de modifier, de combiner, de publier ou autrement d’utiliser sans limite l’ensemble ou des parties de la participation de quelque manière que ce soit ou dans quelque média que ce soit, y compris sur le site Web du concours; (iii) vous renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez avoir relativement aux utilisations prévues aux présentes; (iv) vous acceptez de dégager de toute responsabilité le commanditaire en cas de réclamation relative à des droits de publicité, à de la diffamation, à une invasion de la vie privée, à des atteintes au droit d’auteur, à des atteintes à des marques de commerce ou à tout autre problème de propriété intellectuelle lié de quelque façon que ce soit à l’utilisation de la participation par le commanditaire.

     

4. LIMITES DE PARTICIPATION

Il y a une limite d’une (1) participation par participant au Canada seulement, pendant toute la période du concours. Si le commanditaire apprend (à l’aide de quelque preuve ou autre information que ce soit mise à la disposition du commanditaire ou autrement découverte par celui-ci) qu’une personne a tenté d’utiliser plus d’un nom, identité ou adresse courriel, d’employer des systèmes ou des programmes macro, automatisés, robotiques ou de script ou de faire appel à d’autres méthodes qui ne respectent pas la lettre et l’esprit de l’interprétation du règlement par le commanditaire, dans le but de participer de quelque manière que ce soit au concours ou de perturber celui-ci, il pourrait disqualifier cette personne du concours, à sa seule discrétion. Une participation peut être rejetée si le commanditaire estime, à son entière discrétion, que la participation n’a pas été soumise et reçue conformément au présent règlement.

 

5. VÉRIFICATION

Toutes les inscriptions et tous les participants pourront faire l’objet d’une vérification en tout temps et pour quelque motif que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme qu’il juge acceptable, notamment une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement) : (i) aux fins de vérification de l’admissibilité au concours du participant; (ii) aux fins de vérification de l’admissibilité ou de la légitimité d’une participation ou de tout autre renseignement fourni (ou prétendument fourni) dans le cadre du présent concours; (iii) pour tout autre motif jugé nécessaire par le commanditaire, à son entière discrétion, dans le but d’administrer le présent concours conformément à sa propre interprétation de la lettre et de l’esprit du présent règlement. Si le commanditaire ne reçoit pas la preuve demandée à son entière satisfaction dans le délai imparti, il pourrait, à son entière discrétion, disqualifier le participant.

 

6. PRIX

Il y a trois cent cinquante (350) t-shirts officiels Barbecue estival à gagner (individuellement, un « prix »). La valeur au détail approximative (« VDA ») de chaque prix est de 21,99 $ CA. Tous les prix doivent être livrés à un emplacement au Canada. Si, au moment de l’attribution d’un prix, la valeur de vente au détail réelle du prix est inférieure à la VDA annoncée dans les publicités et le matériel promotionnel ou indiquée dans le présent règlement, le gagnant n’aura pas droit à la différence entre la VDA et la valeur réelle du prix. Les chances de gagner un prix dépendent du moment de la participation et du nombre de participations admissibles reçues.

 

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les conditions générales s’appliquent à chaque prix : (i) le prix doit être accepté tel quel et n’est pas transférable ni monnayable (sauf dans les cas précisément permis par le commanditaire, à sa seule discrétion); (ii) aucun remplacement ne sera accepté, sauf à la discrétion du commanditaire; (iii) le commanditaire se réserve le droit de remplacer, pour quelque raison que ce soit et en tout temps, un prix ou une partie d’un prix par un prix d’une valeur au détail égale ou supérieure; (iv) toutes les caractéristiques et fonctionnalités des prix, sauf dispositions contraires expressément décrites ci-dessus, seront déterminées par le commanditaire, à sa seule discrétion.

 

Sous réserve des interdictions prévues par la loi, les parties exonérées n’émettent aucune représentation ni garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou au caractère adéquat de tout prix remis dans le cadre du concours. Dans toute la mesure permise par la loi, tous les gagnants confirmés comprennent et reconnaissent qu’ils ne peuvent pas demander de remboursement ni intenter de recours juridique ou équitable, quel qu’il soit, auprès du commanditaire ni d’aucune autre des parties exonérées dans l’éventualité où leur prix s’avérerait inadapté à sa fonction ou insatisfaisant. Il demeure entendu, pour écarter tout doute, qu’en acceptant un prix, chaque gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre le commanditaire ou toute autre partie exonérée si son prix s’avère insatisfaisant, en tout ou en partie. Limite d’un (1) prix par personne.

 

7. AVIS ET CONFIRMATION D’UN PRIX POTENTIEL

Les trois cent cinquante (350) premiers participants qui remplissent une participation conformément au présent règlement seront admissibles à recevoir un prix, sachant que cinquante (50) de ces trois cent cinquante (350) prix ne pourront être gagnés que par des résidents autorisés du Québec. Dans l’éventualité où il y aurait moins de cinquante (50) participations admissibles provenant de résidents autorisés du Québec pendant la période du concours, ces cinquante (50) prix pourraient être attribués à des participants de l’extérieur du Québec.

 

UN GAGNANT ADMISSIBLE NE PEUT PRÉSUMER AVOIR DROIT À UN PRIX JUSQU’À CE QUE LE COMMANDITAIRE CONFIRME QU’IL EST GAGNANT DU CONCOURS CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. Afin d’être déclarés gagnants, les participants sélectionnés doivent : (i) répondre à l’avis de sélection dans les deux (2) jours ouvrables suivant la première tentative du commanditaire; (ii) répondre correctement à une question d’habileté mathématique limitée dans le temps qui sera posée à un moment mutuellement convenable; (iii) signer et retourner au commanditaire, dans les deux (2) jours ouvrables suivant son envoi par le commanditaire, une déclaration écrite et un formulaire d’exonération dégageant les parties exonérées de toute responsabilité liée à ce concours ou à l’utilisation, à l’utilisation abusive, ou à l’attribution ou à la possession de tout prix (l’« exonération »); (iv) se conformer au présent règlement.

 

Le retour d’un prix ou d’un avis au gagnant comme étant non livrable, l’incapacité de joindre le participant sélectionné ou l’incapacité du participant sélectionné à répondre à l’avis dans les deux (2) jours ouvrables suivant la première tentative du commanditaire ou de son mandataire, l’incapacité de fournir une preuve d’admissibilité (si demandée), les documents d’exonération ou tout autre document requis en temps opportun (y compris les renseignements sur la livraison ou l’explication de la façon dont le destinataire exprimera sa fierté pour tout ce qui est local cet été), le fait de ne pas répondre correctement à la question réglementaire ou tout autre manquement au présent règlement pourrait entraîner la disqualification, l’annulation du prix et, à la seule discrétion du commanditaire, la sélection d’un autre participant admissible pour le prix annulé, conformément au présent règlement, qui sera soumis à la disqualification de la même manière.

 

Tout gagnant potentiel qui (a) ne fournit pas correctement les renseignements requis par le concours, par souci de clarté, dans les délais indiqués; (b) ne peut pas accepter (ou refuse) le prix (comme remis) pour quelque raison que ce soit; (c) contrevient au présent règlement (déterminé à la seule discrétion du commanditaire), sera disqualifié (et renoncera à tous ses droits relatifs au prix), et le commanditaire se réserve également le droit, à son entière discrétion et si le temps le permet, de choisir au hasard un nouveau participant admissible parmi les inscriptions restantes qui ont été transmises conformément au présent règlement (auquel cas le nouveau gagnant potentiel sélectionné devra se plier aux dispositions susmentionnées).

 

Le commanditaire décline toute responsabilité en cas de prix retourné comme non livrable sans adresse de réexpédition. Le commanditaire décline toute responsabilité relative au prix après l’expédition de celui-ci. Les prix non réclamés ne seront pas remis. La non-réclamation d’un prix sera considérée comme une renonciation au dit prix. Les gagnants assument tous les risques de perte ou de dommages de leur prix après leur livraison.

 

8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DROITS DE PUBLICITÉ

En participant au présent concours, chaque participant autorise expressément le commanditaire, ainsi que ses agents et représentants, à recueillir, à utiliser, à conserver et à divulguer des renseignements personnels soumis dans le cadre du concours, aux fins d’administration du concours et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (accessible à l’adresse https://www.clubhouse.ca/fr-ca/politique-de-confidentialite). La présente section ne limite aucunement tout autre consentement qu’aurait accordé une personne au commanditaire ou à qui que ce soit d’autre relativement à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la divulgation de ses renseignements personnels.

 

En acceptant un prix, les gagnants octroient aux parties exonérées le droit perpétuel d’utiliser leur nom, leurs renseignements biographiques, leur image, leurs photos ou représentations semblables et leurs affirmations à des fins de programmation ou à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles liées à ce concours, en tout temps, dans tous les médias actuellement connus ou découverts par la suite, dans le monde entier, y compris, sans s’y limiter, à la télévision, sur vidéo et sur Internet, sans avis, révision ou approbation, et sans compensation supplémentaire, sauf là où la loi l’interdit, et pourraient devoir confirmer ce droit dans l’exonération.

 

9. CONDITIONS GÉNÉRALES

Le présent concours est assujetti à toute la réglementation fédérale, provinciale et municipale applicable. Les décisions du commanditaire relativement à tous les aspects du présent concours sont définitives et exécutoires pour tous les participants, sans droit d’appel. TOUT PARTICIPANT QUI, SELON LE COMMANDITAIRE, AURAIT CONTREVENU À LA LETTRE OU À L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT TEL QU’INTERPRÉTÉ PAR LE COMMANDITAIRE, PEU IMPORTE LA RAISON, EST SUJET À UNE DISQUALIFICATION À LA SEULE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE EN TOUT TEMPS.

 

Les parties exonérées ne peuvent être tenues responsables : (i) de toute défaillance d’un site Web ou d’une plateforme durant le concours; (ii) de tout mauvais fonctionnement technique ou autre problème de quelque nature que ce soit, notamment en ce qui concerne le réseau ou les lignes téléphoniques, les systèmes informatiques en ligne, les serveurs, les fournisseurs d’accès, l’équipement informatique ou les logiciels; (iii) de toute participation ou de tout autre renseignement non reçu, non saisi ou non enregistré, peu importe la raison, y compris, mais sans s’y limiter, pour des problèmes techniques relativement à Internet, à un engorgement du réseau Internet ou de tout site Web ou à une interruption ou à un retard de transmission des courriels; (iv) des blessures ou des dommages subis par le participant ou une autre personne, y compris les dommages causés à un ordinateur ou à un autre appareil, découlant du concours ou de la participation à celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, lors de la création de la participation; (v) de toute situation où une personne est mal identifiée ou identifiée par erreur comme gagnante ou gagnante admissible; (vi) de toute combinaison de ce qui précède.

 

En cas de différend relatif à l’identité de la personne ayant soumis une participation, la participation sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire autorisé de l’adresse courriel associée à la participation en question. Le « titulaire autorisé du compte » désigne la personne à qui sont attribués un compte de messagerie électronique et une adresse courriel par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (p. ex. une entreprise, un établissement d’enseignement, etc.) chargée d’assigner des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel applicable (le cas échéant) (le « titulaire autorisé du compte »). Un participant peut être tenu de fournir une preuve (de nature acceptable par le commanditaire) selon laquelle il est bien le titulaire autorisé de l’adresse courriel (le cas échéant) associée à la participation en question.

 

Le défaut, par le commanditaire, de se prévaloir d’une clause du présent règlement n’équivaut pas à une renonciation à celle-ci. Une disposition déclarée invalide, inapplicable ou illégale ne modifie pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions du présent règlement. Dans un tel cas, les autres dispositions du règlement demeurent en vigueur et sont interprétées conformément à leur libellé, comme si la disposition invalide ou illégale n’existait pas. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’imposer un autre test d’arithmétique s’il le juge nécessaire ou pour se conformer aux lois applicables. Dans toute la mesure permise par la loi, tout problème ou toute question concernant la formulation, la validité, l’interprétation et la force exécutoire du présent règlement, ou les droits et obligations du participant, du commanditaire ou de toute autre partie exonérée dans le cadre du concours, sera régi et interprété conformément aux lois de l’Ontario et aux lois fédérales qui s’y appliquent, y compris les dispositions de nature procédurale, sans donner lieu à un quelconque choix d’une disposition ou d’une règle de droit ou de conflit de lois qui aurait pour effet de rendre applicable les lois d’une autre autorité. Les parties consentent par les présentes à l’exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux du Canada dans toute action visant à faire respecter le présent règlement (ou y étant liée de quelque autre manière), ou étant liée au présent concours.